Version provisoire. Ces textes sont un modèle de départ : complétez les éléments entre [crochets] et faites-les valider par un juriste avant la mise en ligne.
Éditeur du site : ELLES BÂTISSENT, [forme juridique], [adresse], [numéro d'immatriculation / RCCM].
Responsable de la publication : [nom et fonction].
Contact : contact@ellesbatissent.com – téléphone : 686 070 708 / 641 169 521.
Hébergement : [nom et adresse de l'hébergeur].
Paiement : les paiements par Mobile Money sont traités par l'agrégateur Maviance et les opérateurs MTN et Orange.
1. Objet. Les présentes conditions régissent l'achat en ligne d'une carte d'adhésion à la communauté ELLES BÂTISSENT.
2. Cartes et prix. Les cartes disponibles, leurs avantages et leurs prix en francs CFA sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. ELLES BÂTISSENT peut les modifier ; le prix applicable est celui affiché lors du paiement.
3. Paiement. Le paiement s'effectue par Mobile Money (MTN ou Orange) et doit être validé par l'adhérente sur son téléphone. La souscription n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
4. Carte de membre. Après confirmation du paiement, la carte nominative est délivrée en ligne (affichage, téléchargement et, si une adresse e-mail est fournie, envoi par e-mail). Elle est personnelle et incessible. Un QR code permet de vérifier sa validité.
5. Durée. La carte est valable un (1) an à compter du paiement. [Conditions de renouvellement à préciser.]
6. Rétractation et remboursement. [À définir : cas, délais et modalités éventuels de remboursement.]
7. Responsabilité. ELLES BÂTISSENT ne peut être tenue responsable des défaillances des réseaux de télécommunication ou des services de paiement tiers. En cas de difficulté, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.
8. Droit applicable. [À préciser : droit applicable et juridiction compétente.]
Données collectées : nom et prénom, profession, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), numéro de paiement Mobile Money, date et montant de la souscription.
Finalités : traiter votre adhésion et votre paiement, établir votre carte et votre reçu, vérifier la validité de votre carte, vous contacter au sujet de votre adhésion (rappel de renouvellement notamment).
Destinataires : l'équipe ELLES BÂTISSENT et, pour le paiement, Maviance et les opérateurs de téléphonie mobile. Vos données ne sont pas vendues.
Page de vérification du QR code : elle affiche votre nom, votre profession, votre carte, votre numéro de membre, les dates de souscription et de validité, et votre numéro de téléphone partiellement masqué.
Conservation : [durée à définir].
Vos droits : accès, rectification et suppression de vos données sur demande à contact@ellesbatissent.com. [Mentionner l'autorité de protection des données compétente.]
Sécurité : les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et l'accès à l'administration est protégé par mot de passe.